Foire aux questions sur la dosimétrie
Foire Aux Questions pour le service de dosimétrie. Vous ne trouvez pas votre question ? Adressez-la à [email protected] et nous vous répondrons.
1. Au moment de l'inscription, je dois fournir les numéros de sécurité sociale des personnes concernées par une demande de dosimètre. Est-ce que je dois obligatoirement le faire et quelle garantie le service de dosimétrie offre-t-il contre une utilisation abusive ?
L'article 7.17 du décret sur les normes fondamentales de radioprotection indique que le numéro de sécurité sociale doit être fourni dans le cadre de l'identification de l'employé. Le service de dosimétrie utilise ce numéro aux fins exclusives d'exécuter ses tâches et ne le communique qu'au système national d'information et d'enregistrement des données dosimétriques (NDRIS). La politique de confidentialité du service de dosimétrie est définie dans les conditions de livraison, disponibles sur le site Internet www.dosimetrie.nl.
2. Que dois-je faire si un rapport indique que le niveau d'alerte a été dépassé ?
Si le résultat de dose est supérieur au niveau d'alerte défini, le client sera immédiatement informé par e-mail. Si vous le souhaitez, cette personne peut alors réaliser une enquête afin de déterminer les raisons du dépassement de dose sans avoir à attendre le rapport sur la dose. Le seuil du niveau d'alerte est défini par défaut sur la valeur de 1 mSv. Vous pouvez modifier ce seuil dans l'application Web.
3. J'ai reçu une dose ou l'un de mes employés a reçu une dose : que faire ?
En principe, il appartient à la personne responsable de la supervision de la radiohygiène (l'expert responsable désigné dans la demande de permis en vertu de la loi relative à l'énergie nucléaire) de traiter cette question.
Cela dépend du niveau de la dose. Une valeur de 0,01 à 0,05 mSv est si faible qu'aucune action immédiate n'est nécessaire. À ce niveau, il ne peut être immédiatement établi si la dose signalée résulte d'une variation due à des lectures de mesure approximatives, d'une variation du signal de fond naturel ou si la dose est effectivement causée par une source de radiation chez l'employeur. Si la dose déclarée est supérieure à 0,05 mSv, l'exposition à une source de radiation est généralement avérée.
4. Qu'entend-on par employé de catégorie A et B ?
Aux fins de la surveillance et de la supervision, une distinction est faite entre les employés non exposés et exposés. Les employés exposés sont à leur tour répartis en employés A et B. La classification est liée à la dose de radiation que ces employés peuvent recevoir au cours d'une année civile. En ce qui concerne la dose efficace, la procédure suivante s'applique :
- Employé non exposé : moins de 1 mSv par année civile
- Employé exposé : 1 à 20 mSv par année civile
- Employé B : 1 à 6 mSv par année civile
- Employé A : 6 à 20 mSv par année civile
Reportez-vous aux articles 7.3 et 7.11 du décret sur les normes fondamentales de radioprotection pour connaitre les seuils de dose pour différents organes et par type d'employé. En général, l'expert en radiation de l'entrepreneur est responsable de la classification des employés.
5. Dois-je obligatoirement porter un dosimètre ?
L'obligation de porter un dosimètre s'applique aux travailleurs exposés. Ce sont les employés qui peuvent recevoir une dose efficace de 1 mSv ou plus par année civile ou les employés non exposés qui peuvent recevoir une dose dépassant le seuil limite fixé pour le cristallin de l'œil ou la peau. L'accent est mis sur les mots « pouvant recevoir » ; les situations inhabituelles doivent également être prises en compte dans le cadre d'un RI&E (inventaire et appréciation des risques).
Aucune obligation légale ne s'impose aux autres employés. Cependant, l'employeur peut utiliser les résultats des dosimètres personnels pour vérifier et justifier de manière quantitative l'efficacité des mesures de radiohygiène. Le port de dosimètres personnels permet donc de sensibiliser aux risques de radiation.
6. Je souhaite passer aux dosimètres trimestriels ; est-ce autorisé ?
Le règlement de 2018 relatif à la radioprotection en milieu professionnel stipule que le temps maximal entre deux lectures d'un dosimètre personnel est de cinq semaines. Les employés exposés peuvent recevoir une dose efficace de 1 mSv ou plus par année civile. L'accent est mis sur les mots « pouvant recevoir » ; les situations inhabituelles doivent également être prises en compte dans le cadre d'un RI&E (inventaire et appréciation des risques). Vous pouvez passer aux dosimètres trimestriels si le RI&E permet de déterminer que le terme « exposé » ne s'applique plus à vos employés.
Cette question est souvent motivée par la constatation qu'aucune dose significative n'a été reçue par les employés ces dernières années. Cette constation confirme que les règles sont respectées et que la radiohygiène est maîtrisée, mais ne peut en aucun cas constituer une preuve pour passer aux dosimètres trimestriels.
7. Mon employée est enceinte ; quelles sont les implications ?
Les soins de radiohygiène relèvent de la responsabilité de l'employeur. Les règles juridiques applicables aux femmes enceintes sont énoncées à l'article 7.36 du décret sur les normes fondamentales de radioprotection. L'entrepreneur doit s'assurer que la dose équivalente pour l'enfant à naître est aussi faible que raisonnablement possible et que cette dose ne dépasse pas 1 mSv entre le moment où la grossesse est signalée à l'entrepreneur et la fin de la grossesse.
Pour vérifier le seuil de 1 mSv, il est recommandé de demander un dosimètre supplémentaire au nom de l'employée enceinte qu'elle pourra porter à la taille (sous le tablier en plomb, le cas échéant). La dose indiquée sur ce dosimètre est signalée au nom de l'employé, mais sous un numéro de série différent. Le résultat de dose (cumulatif) de cet abonnement peut être utilisé comme dose (équivalente) pour l'enfant à naître. Après la grossesse, l'employeur doit annuler à nouveau ce dosimètre supplémentaire.
8. Combien de temps dois-je conserver les données de dose ?
La durée de conservation des données de dose dépend de la catégorie de classification des employés concernés. L'article 7.16 du décret sur les normes fondamentales de radioprotection dispose qu'un certain nombre de données doivent être gardées séparément pour chaque employé exposé, y compris les résultats de dose. Ces données doivent être conservées jusqu'à ce que l'employé ait atteint ou aurait atteint l'âge de 75 ans, mais au moins 30 ans après la cessation de son travail. Le terme « exposé » s'applique à un employé qui peut recevoir une dose efficace de plus de 1 mSv par année civile.
9. Nous avons également une succursale à l'étranger ; puis-je également commander des dosimètres pour les personnes qui y travaillent ?
Les lois et réglementations locales du pays concerné s'appliquent. Les dosimètres de Mirion Dosimetry Services sont reconnus par le gouvernement néerlandais, mais pas dans d'autres pays. Si aucune obligation de port d'un dosimètre n'est imposée pour le travail en question, il est possible d'utiliser les dosimètres des services de Mirion Dosimetry Services. L'employeur peut ainsi suivre l'évolution de la situation en matière de radiohygiène au sein de son entreprise et mieux se préparer en cas de réclamation.
10. Mon employé doit travailler à l'étranger. 2. Ai-je besoin d'un dosimètre ?
Le port d'un dosimètre par l'employé dépend des niveaux de radiation auxquels il est exposé pour le travail à effectuer et des règles applicables localement. Dans tous les cas, le port d'un dosimètre ne peut pas nuire et, en tant que responsable du bien-être de vos employés, l'appareil fournit des informations sur les risques encourus par l'employé. Si l'employé en question porte déjà son dosimètre personnel, l'article 7.19 du décret sur les normes fondamentales de radioprotection stipule qu'il doit également utiliser ce dosimètre à l'étranger.
Étant donné que les bagages sont désormais systématiquement scannés (aéroports, hôtels) au moyen d'un équipement à rayons X, il est recommandé de prendre deux dosimètres par employé, le dosimètre personnel et un dosimètre de transit. Pendant le voyage, les deux dosimètres sont situés à proximité l'un de l'autre dans les bagages ; à l'arrivée, le dosimètre individuel personnalisé est porté alors que le dosimètre de transit reste dans les bagages. Au retour, les dosimètres sont remis dans les bagages. La différence de résultat observée entre les deux dosimètres indique la dose reçue par l'employé pendant les procédures d'exposition aux rayons X. Les dosimètres de transit peuvent être demandés par courrier électronique au service de dosimétrie.
Les résultats de dose du dosimètre personnel et du dosimètre de transit sont signalés séparément de la manière habituelle. Une correction peut être apportée pour la dose de transit à la demande de l'entrepreneur. La procédure de correction des doses de transit est disponible sur demande à l'adresse [email protected].
11. Quand puis-je commencer à utiliser un Instadose ?
L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ANVS) a maintenant autorisé Mirion Dosimetry Services à utiliser Instadose comme agent de contrôle des doses. Des travaux sont menés pour mettre en œuvre l'Instadose dans l'administration des doses et la logistique.
12. Je reçois le rapport de dose par e-mail ; pouvez-vous également envoyer une copie à mon collègue ?
Non, malheureusement, ce n'est pas possible. Notre système fournit une adresse électronique par employeur et une adresse électronique par groupe d'abonnement. La solution consiste à utiliser notre application Web « Dosimétrie en ligne ». Vous pouvez ensuite déterminer si d'autres personnes sont également autorisées à voir les données de dose.
13. Quelle est la date limite de retour du dosimètre ?
Un dosimètre retourné est toujours lu et les résultats sont consignés. Cependant, l'expérience a montré que plus le temps d'attente avant la lecture d'un dosimètre est long (>6 mois), plus le résultat de dose est incertain.
Vous recevrez une notification si nous n'avons pas reçu le dosimètre au moment de la déclaration. Après trois notifications, le dosimètre en question sera considéré comme perdu et les coûts de remplacement seront facturés. Le retour du dosimètre concerné ne vous donne pas droit à un remboursement du montant facturé.
14. J'ai perdu mon dosimètre ; que dois-je faire ?
Voulez-vous un autre dosimètre pour la période restante ? Le dosimètre de rechange peut être envoyé dans les trois jours ouvrables. Vous avez la possibilité de souscrire un nouvel abonnement via le site Web (pour une période). Si vous ne voulez pas un autre dosimètre, veuillez attendre la période suivante pour recevoir votre dosimètre.
Dans tous les cas, avec ou sans dosimètre de rechange, un message DNO sera porté sur le rapport de dose concernant le dosimètre perdu. Après trois notifications, ce message disparaîtra et vous recevrez une facture pour le dosimètre de rechange.
15. Mon dosimètre est cassé ; que faire ?
Voulez-vous un autre dosimètre pour la période restante ? Le dosimètre de rechange peut être envoyé dans les trois jours ouvrables. Vous pouvez souscrire un nouvel abonnement via le site Web. Si vous ne voulez pas un autre dosimètre, veuillez attendre la période suivante pour recevoir votre dosimètre.
Placez le dosimètre cassé et toutes pièces détachées dans un sac en plastique avec une note expliquant ce qui s'est passé.
Si possible, le dosimètre sera lu et les résultats vous seront communiqués de la manière habituelle. Si les détecteurs du dosimètre sont trop endommagés ou manquants, le dosimètre ne fonctionnera malheureusement pas. Nous le signalerons ensuite dans le rapport de dose par le message DNO (dosimètre non reçu).
16. Mon dosimètre a été lavé ; que faire ?
Il n'est pas possible à distance de déterminer si le dosimètre fonctionne toujours. Souhaiteriez-vous un autre dosimètre pour la période restante ? Le dosimètre de rechange peut être envoyé dans les trois jours ouvrables. Vous pouvez souscrire un nouvel abonnement via le site Web. Si vous ne voulez pas un autre dosimètre, veuillez attendre la période suivante pour recevoir votre dosimètre.
Retournez le dosimètre « propre » dans un sac en plastique avec une note expliquant ce qui s'est passé.
Si possible, le dosimètre sera lu et les résultats vous seront communiqués de la manière habituelle. Si les détecteurs du dosimètre sont trop endommagés, le dosimètre ne fonctionnera malheureusement pas. Nous le signalerons ensuite dans le rapport de dose par le message DNO (dosimètre non reçu).
17. Je vous ai retourné mon dosimètre, mais vous mentionnez DNO sur le rapport de dose. Comment est-ce possible ?
Vous recevrez un message DNO si aucune donnée de mesure n'est disponible sur le dosimètre concerné, au moment de la création du rapport de dose. Si le dosimètre a été envoyé, ces résultats seront signalés dans le prochain rapport de dose avec l'abréviation NAG (rapport ultérieur) dans la colonne détails. Pour éviter cette situation à l'avenir, il est recommandé de retourner les dosimètres utilisés peu après l'arrivée des nouveaux dosimètres.
18. Que signifient les abréviations DNO, TVO, NAG, etc. sur le rapport de dose ?
Les abréviations sont expliquées sur le rapport de dose, à droite de l'adresse. Si le rapport porte sur une période différente de celle indiquée dans la rubrique du rapport de dose, cette période est indiquée dans l'en-tête des détails.
19. Les doses sont-elles stockées dans NDRIS ?
Toutes les doses en profondeur, l'équivalent de dose personnelle à 10 mm de profondeur, Hp(10), qui sont déterminées avec des dosimètres de corps personnalisés, sont transmises au NDRIS, le système national d'information et d'enregistrement des données dosimétriques. Les doses déterminées avec des dosimètres oculaires, des dosimètres bagues, des dosimètres spatiaux et des dosimètres supplémentaires ne sont pas consignées dans le NDRIS.
20. Je veux changer une dose dans le NDRIS ; comment procéder ?
Sur le site NDIS (www.NDRIS.nl), un formulaire de demande « Modifier les données de dose dans le NDRIS » décrit la marche à suivre. La procédure consiste à soumettre une demande de modification à l'inspection SZW, l'ancienne inspection du travail.
21. Un de mes employés a ingéré de la radioactivité. Comment dois-je signaler la dose résultante au NDRIS ?
Sur le site NDRIS (www.NDRIS.nl), un formulaire de demande « Signaler la dose de suivi au NDRIS » décrit la marche à suivre.
22. Comment afficher mon historique de dose ?
Le site Web NDRIS (www.NDRIS.nl) indique comment une demande de présentation de dose doit être structurée.
23. Quand ai-je besoin d'un passeport de radiation et comment puis-je faire la demande ?
Le gestionnaire de NDRIS peut émettre un passeport de radiation sur demande d'un entrepreneur. Un passeport de radiation peut être demandé via un formulaire sur le site www.NDRIS.nl, disponible sous la rubrique « Demander un passport de radiation ». En vertu de la loi néerlandaise, un passeport de radiation n'est pas obligatoire pour réaliser des tâches au niveau national ou international.
Contact
Mirion Dosimetry Services
PO Box 60067, 6800 JB Arnhem
T : +31 (0)26 7911011
E : [email protected]
Chambre de commerce : 71875476